Discussion:Controverse sur la brevetabilité du logiciel/Archive

{{projet droit|vérifié=oui}}

pas un article juridique --Pseudomoi (m'écrire) 25 juin 2007 à 19:04 (CEST)

Les arguments plaidant contre les brevets logiciels - FAIT

Arguments techniques

• 1 - Le brevet ne concerne pas la fabrication à proprement parler, mais le savoir faire. Or ce savoir faire, qui peut se développer dans le cadre de fabrication de produits techniques matériels, peut aussi être développé dans le domaine de la programmation.
• 2 - Cet argument est opposable à tout type de brevet, pas seulement aux brevets sur les logiciels. Dans le principe, le dossier de depôt de brevet doit être accompagné d'une description compréhensible d'une personne non familière du domaine.
• 3 - Même chose que précédemment, l'argument s'oppose au brevet dans son principe, pas au brevet sur les logiciels.
• 4 - Applicable au brevet en générale, le logiciel n'a rien de particulier face à cet argument.
• 5 - Non parce que le brevet ne s'appliquerait pas à une ligne de code, mais à la mise en place d'une technique particulière. Il n'y a pas des millions de techniques mise en œuvre par un logiciel donné.
• 6 - Je ne crois pas - je peux me tromper en l'affirmant, cela demande sans doute vérification - que les bureaux des brevets n'aient jamais demandé des prototypes. La brevetabilité ne demande pas de mise en œuvre pratique. On peut très bien breveter une technique avant sa mise en œuvre, mais en le faisant on s'expose à voir le brevet tomber dans le domaine public avant qu'une valorisation commerciale n'ait put être mise en place.

Arguments économiques

• 1 - L'argument est vrai pour le brevet en général. Cela dit il coûte plus cher de poursuivre que de se défendre face à une poursuite. Donc le risque pratique n'est pas que des développeurs soient poursuivis par de gros éditeurs, mais plutôt l'impossibilité pratique pour les développeurs ou éditeurs indépendant de faire valoir leurs droits face à de gros éditeurs qui pouraient être tentés d'utiliser des techniques brevetées par ces indépendant sans payer les royalties associées.
• 2 - La pratique existe aussi dans le domaine du brevet non logiciel - il n'y a qu'à voir le cas des tubes cathodiques trinitron de sony. De plus les abus décrits sont tout aussi possibles sur la base du droit d'auteur actuellement utilisé aujourd'hui.
• 3 - Non propre au brevet logiciel. De plus vu la remarque faite plus haut concernant un plus grand risque de ne pas pouvoir poursuivre en justice plutôt que d'être poursuivi, je pense que l'argument est non valide
• 4 - Rien n'interdit l'Open Source de déposer des brevets et d'y appliquer les contrats open source. On pourrait très bien voir apparaitre des brevets GPL, protegeant des technologies qui ne pouraient être utilisées que dans des logiciels eux-même GPL. Ca srait un réelle oportunité pour l'Open Source qui pourrait rendre lui même plus difficile de faire du développement non Open
• 6 - ??? que vient faire cet argument là ?

Jurisprudence - FAIT

Je ne vois pas ce que la condamnation de Microsoft vient faire dans cet article, elle n'a a priori rien à voir avec le brevet logiciel (pas d'application en Europe) mais concerne une violation de licence, je propose donc de l'enlever. -- BenoitL 7 sep 2004 à 16:12 (CEST)

Rectifications des Idees recues - FAIT

   * Le logiciel libre et l'absence de la brevatibilitee totale ne nuit pas a l'economie du logiciel. Au contraire, beaucoup d'entreprises utilisent les logiciels libre afin de proposer des produits innovants ou des produits derives,

Je ne comprends pas: 1) l'idee recus est plutot le contraire, en effet, celle les passionnés parlent de ce sujet,et tjrs avec cette argument. 2) economiquement, cette "rectification" n'est pas une verité absolu, loin de la. par exemple, quand une entreprise utilise libzip, qui est libre,c'est du travail en moins pour un programmeur (qui aurait du faire SA librairie de compression).

bref, je pense que c'est TRES ideologique, cette "rectification"(on va vous dire la vrai chose), et personnellement,je ne suis pas d'accord. bref,a retiré: ideologique.

Brevet logiciel : Rocard vs M$ - FAIT

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.

Pour ceux que passionne la saga législative concernant la brevetabilité des logiciels, je signale une interview particulièrement instructive de Michel Rocard par Le Monde http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-398497,0.html | JohnD 18 fev 2005 à 03:21 (CET)

J'avoue ne pas saisir totalement les enjeux ; peut-être ne suis-je pas le seul. En particulier, la nuance qu'établit Michel Rocard entre la brevetabilité d'un logiciel d'ABS ou celle d'un autre de chirurgie m'échappe. Je wikifie Brevetabilité des logiciels en espérant susciter un article. Merci d'avance. Roby ✉ 18 fev 2005 à 05:22 (CET)

Pour les enjeux globaux les multinationales - en premier chef M$ - souhaitent que les logiciels deviennent brevetable en Europe. Le hic c'est que dans ce cas là les brevets par le biais des accord internationaux avantageraient d'abord les USA et le Japon (qui acceptent la brevetabilité les logiciels), les créateurs de logiciels européens (libres et propriataires) seraient perdant et devraient verser des droits colossaux aux dits étatsuniens et japonais. Sinon pour l'exemple en fait serait brevetable les systeme qui relèvent des forces de la nature - c'est-à-dire des lois de la physique. Un système ABS outre l'aspect logiciel intégre des systemes physique de freinage. un logiciel de chirurgie ferais appel à une seule force de la nature... la main de l'homme... Treanna °¿° 18 fev 2005 à 06:14 (CET)

En matière de brevet, jusqu'à maintenant, seuls étaient brevetables les procédés techniques. Les idées par contre sont de libre parcours. Par exemple on peut avoir l'idée de faire un escalier à bateau,mais la seule chose brevetable est la description technique et détaillée des moyens mis en œuvre pour y parvenir (avec principe des vases communicants, robinets, portes, etc.) L'ennui avec les brevets logiciels, c'est qu'ils autorisent de breveter une idée : faire diminuer la place prise par la musique pour pouvoir la vendre sur un réseau. Donc le jeu est d'avoir un maximum d'idées floues, et ensuite de chercher quelle invention correspond à ce brevet, puis de le facturer à l'inventeur. archeos 18 fev 2005 à 07:37 (CET)

Pour compléter la réponse sur les enjeux, rappelons aussi que techniquement il est quasi-impossible de créer de logiciel sans réutiliser des idées anciennes, tant il est évident que pour obtenir tel résultat, il faudra exécuter telle et telle étape. Une astuce permettant de gagner en efficacité serait l'équivalent pour un mathématicien d'une démonstration plus courte. Autoriser les brevets logiciel forcerait, soit à payer des royalties pour créer le moindre programme, soit à mettre en œuvre ces programmes en n'utilisant pas les algorithmes « naturels », déjà brevetés, bref forcerait une programmation tordue et inefficace. Donc le brevet logiciel freinerait indéniablement l'innovation (en plus de gaspiller de l'argent dans les poches des géants du logiciel d'outre Atlantique) --Aldoo / ✉ 18 fev 2005 à 09:44 (CET)

En fait, le brevet logiciel serait, si ce n'est moralement, au moins économiquement acceptable si 1) sa durée était réduite (5 ans par exemple), 2) la clause de non-trivialité respectée (en gros, d'arrêter de breveter le clic ou les boucles for --j'exagère à peine--), et 3) la clause d'antériorité était respectée (ça revient à peu près au même que la clause 2, dans les faits). Le problème, c'est que les points 2 et 3 dépendent de la compétence du type de l'office des brevets (et ils n'ont pas l'air vraiment au point, de toutes manières, ils n'y ont pas intérêt du tout). De plus, pour contester un brevet, il faut aller au tribunal, ça coûte beaucoup d'argent. Dans un monde idéal, une lettre à l'office des brevets du style "Le brevet XXX est invalide car un algoritme identique a été utilisé dans le logiciel trucmachin" devrait déclencher une enquête débouchant sur l'annulation pure et simple du brevet : le breveuteur n'aura plus que ses yeux pour pleurer: 1) son brevet est annulé, et 2) l'algo est à jamais non brevetable car déja diffusé sans brevet.

Au lieu de ça, on brevette tout et n'importe quoi, et on en fait un pactole juteux pour les juristes et les fanatiques de la bureaucratie... Ca fait froid dans le dos de voir à quel point l'intérêt de la collectivité et les principes mêmes de l'innovation passent en arrière-plan quand des lobbies entrent dans le jeu... Arnaudus 18 fev 2005 à 10:49 (CET)

Surtout que ces brevets ne s'appliqueraient pas qu'aux logiciels proprement dits, mais à des choses beaucoup plus larges. D'après ce que j'ai compris, des choses comme un diagramme de Gantt (qui n'a pas grand chose d'informatique, c'est de la gestion de projets) seraient aussi brevetables. Au niveau de la recherche scientifique cela présente aussi un danger énorme. Si on n'a plus le droit d'utiliser telle ou telle méthode de traitement de données par exemple, on ne pourra plus rien faire sans violer la loi. Je ne dirais pas ce que je pense de ceux qui poussent pour les brevets, j'atteindrais le point Godwin instantanément. ;) Med 18 fev 2005 à 11:36 (CET)

Et puis faut faire une recherche d'antériorité (assez chère) avant de publier un prog qu'on aurait fait chez soi pour être sur de pas se retrouver à la rue; faut pouvoir sortir des tonnes d'€ pour déposer et défendre un brevet (généralement face aux dizaines d'avocat des grands groupes, les particuliers et PME auront du mal à tenir la distance). Ça limite fortement l'innovation de ces deux catégories de développeurs. Quant à la compétence de l'office des brevets ... ça fait froid dans le dos (genre : « A method for fulfilling requests of a web browser » voir des exemples (en franglais), ou encore l'exemple d'une page de « e-commerce classique » qui enfreindra 20 brevets au moins (en anglais encore) ) -- ƒœΝύξ 18 fev 2005 à 16:13 (CET)

Vu .melusin 18 fev 2005 à 14:16 (CET)

La distinction que Rocard accorde aux systèmes qui relèvent des "forces de la nature" vient du fait que de tels systèmes nécessitent une mise au point méticuleuse, comme dans le cas de l'ABS. En revanche, la mise au point d'un logiciel pour commander un bras mécanique repose uniquement sur la bonne écriture du programme, ça se passe uniquement dans la tête du programmeur. Un système "anti-tremblement" nécessiterait une mise au point, mais les lignes de code qui commandent les servo-moteurs ne nécessitent aucune expérimentation, elles doivent seulement être écrite avec cohérence, telle des formules mathématiques. Je pense que ça résume le point de vue de Rocard en la matière. | JohnD 18 fev 2005 à 18:46 (CET)

les lignes de code qui commandent les servo-moteurs ne nécessitent aucune expérimentation, elles doivent seulement être écrite avec cohérence, telle des formules mathématiques

Je ne serais pas si affirmatif. Vous oubliez que tout problème non trivial en programmation est indécidable (théorème de Rice). Cela veut dire qu'il n'y a pas de moyen mécanique pour savoir si un programme va fonctionner à la simple lecture du code. Par comparaison, si on formalise suffisamment les choses, il y a un moyen mécanique de vérifier si la conclusion d'une preuve mathématique découle bien des hypothèses. David.Monniaux 18 fev 2005 à 19:46 (CET)

Il n'existe en effet aucun moyen de savoir si un programme fonctionnera avant de l'avoir testé, mais je crois que le problème de non-calculabilité n'empêche pas de substituer à l'expérience dans le monde réel la modélisation intellectuelle d'un système relativement simple. Mais en y réflechissant, je ne pas sûr que c'est vraiment la base de raisonnement de Rocard. | JohnD 18 fev 2005 à 20:35 (CET)

Il est impossible de tester exhaustivement un programme, et les programmes, en général, ne sont pas des systèmes "relativement simples". :-) (En général, la décision des propriétés sur les programmes informatique inclut la décision de la démonstrabilité de toute propriété mathématique...) David.Monniaux 18 fev 2005 à 20:54 (CET)

Le brevet logiciel ne concerne pas les programmes complets, déjà protégés par le copyright. Il concerne des principes généraux et réutilisables comme le click (déjà breveté par pour les smartphones, à charge à ceux contestent ce brevet de se frotter à M$) ou l'activation d'un servo-moteur par un programme : toutes choses qui se résument certainement à quelques dizaines de lignes de code. | JohnD 18 fev 2005 à 23:02 (CET)

Comme une bonne partie des brevets matériels se rapportent à des objets simples. Le brevet logiciel ne concerne en effet pas des programmes complets, mais par exemple des algorithmes. En quoi l'algorithmique serait-elle moins dure que, par exemple, la conception d'outils de jardin?

Il y a des arguments contre les brevets logiciels, mais l'argument de la simplicité de la conception en informatique ne tient pas. David.Monniaux 19 fev 2005 à 15:33 (CET)

En fait Les logiciels sont à mon avis pas brevetable (du moins la plupart) contrairement à un outil de jardin (pour reprendre l'exemple) du justement parce qu'il sont plus simple, mais pas au niveaux du produit fini mais au niveaux du développement qu'il y à entre l'idée (faire un outil de jardin qui ne fais pas mal au dos, représenter le statut d'une opération en cours dans le cadre de l'informatique) et le résultat (produit fini). Dans le cadre du jardin on voie bien que le fait de faire un outil qui ne fais pas mal au dos n'est pas trivial cela nécessite un développement, par coutre représenter le statut d'une opération => pourcentage effectuer => jauge - barre de progression : trivial => pas brevetable ...

Un autre point est le but que l'on veux donner a un brevet. Initialement les brevet on été créer pour que les entreprise révèle leurs secret pour que tout le monde en profite, ceci en échange d'un monopole de 20 ans. Maintenant veut-t-on que les brevet protège la recherche ou qu'il protège des marché ... (l'industrie biologique et chimique est confrontée au même problème ...)

voici mon avis sur les brevet logiciel.--Sbrunner 20 fev 2005 à 14:43 (CET)

En fait, l'argument de Rocard tient à la distinction entre les programmes mis au point uniquement par les informaticiens, et ceux nécessitant une mise au point technique. Dans l'exemple qu'il prend, le logiciel qui pilote les ABS a dû faire l'objet de nombreuses expérimentations jusqu'à obtenir le freinage optimal. L'idée est que le travail de l'informaticien n'est pas breuvetable en soi. Mais personnellement je ne suis pas fanatiquement opposé au brevet logiciel, je me sens d'ailleurs assez proche de la position exprimée par Arnaudus ci-dessus. | JohnD 20 fev 2005 à 00:02 (CET)

« Brevet logiciel : Rocard vs M$ » : mais c’est que ça fait très encyclopédique et pas du tout orienté que d’écrire « M$ » au lieu de « Microsoft ». Il serait intéressant de voir dans quel mesure l’auteur de ce titre a participé à l’article (et à le biaiser de la même manière). --Hibou57 (d) 29 décembre 2012 à 15:01 (CET)

Neutralité de point de vue - FAIT

J'ai lu deux fois l'article, et il ne me semble pas violer le principe de neutralité. Les pours et les contres sont bien exposés, le ton est neutre et le domaine couvert d'une façon complète. Pour moi, il n'y a rien à redire de point de vue.

Je retire donc le { {Désaccord de neutralité} }. LT-P 6 jul 2005 à 18:22 (CEST)

Le logiciel libre et l'absence de la brevatibilité totale ne nuit pas à l'économie du logiciel. Au contraire, beaucoup d'entreprises utilisent les logiciels libres afin de proposer des produits innovants ou des produits dérivés. Il s'agit là de l'expression d'un point de vue partisant, surtout sous le titre Rectifications des idées --Dwarf Power 6 juillet 2005 à 19:55 (CEST)

Pourtant, c'est vrai. Des entreprises ayant pour activités principales le développement, la commercialisation et le support de logiciels libres existent et même prolifèrent. Lorsque la Silicon Valley a commencé son activité il y a 20 anss, ils n'y avait pas de brevets logiciels, et cela ne l'a pas empêché d'avoir le succès que l'on connait. LT-P 6 juillet 2005 à 20:53 (CEST)

Dire que l'absence de brevetabilité jusqu'à ce jour n'a pas empéché l'industrie logicielle d'être florissante est neutre, Dire que contrairement aux idée reçu le logiciel libre et l'absence de brevetabilité totoale ne nuit pas à l'économie est biaisé pour deux raisons: d'une part un amalgame est fait entre non brevetabilité et open source alors que les deux ne sont pas liés, d'autre part la présence de cette phrase sous le titre rectification d'idée reçue implique qu'affirmer que le brevet logiciel serait favorable à l'industrie logicielle est une idée reçu, ce qui est du parti pris si l'affirmation n'est pas présentée comme l'opinion d'une des parties du débat.--Dwarf Power 6 juillet 2005 à 21:08 (CEST)

Il y a 14 arguments cité contre le brevet logiciel, dont 11 sont hors sujet ( cf début de discussion ), contre 3 pour . L'article présente une déséquilibre majeur, ne présente pas les problématiques sous jacentes, mais dénonce la brevetabilité des logicielle comme contraire à une logique Open Source qui est sous entendue comme étant l'unique avenir de l'industire logiciel. Je remet le { {Désaccord de neutralité} } tant que l'équilibre n'est pas rétablit.--Dwarf Power 6 juillet 2005 à 19:55 (CEST)

Erf, si parmi les 14 arguments sont supposés hors-sujet, il faut les retirer. Ce qui de toute manière en laisse 3, tout comme les arguments en faveur du pour. Ceci dit, une argumentation se fait non pas sur le nombre d'arguments mais sur leur qualité, donc le nombre importe peu :)

J'ai préféré mettre en pages de discussion les remarques que j'avais à faire sur les argument donnés en faveur du pour plutôt que de les supprimer. Je remarque que tu n'as pas répondu aux objections avancées.--Dwarf Power 6 juillet 2005 à 21:08 (CEST)

Si tu estimes qu'il manque des arguments pertinents en faveur du pour, tu peux en rajouter. Mais en l'état, j'estime que c'est correct. En tout cas, je ne suis pas convaincu par la dernière partie de ton argumentation. LT-P 6 juillet 2005 à 20:53 (CEST)

Aller, on vote sur le statu du bandeau de neutralité ?

• supprimer: l'article ne présente pas de déséquilibre majeur LT-P 6 juillet 2005 à 20:53 (CEST)

Bon, puisqu'apparement personne n'est contre (ou plutôt que tout le monde s'en fout) et qu'il n'y a eu aucune contribution durant ces derniers mois pour tenter de rééquilibrer un hypothétique biaiage de l'article, je supprime le bandeau de non-neutralité. Si ça gêne quelqu'un, il n'avait qu'à bouger avant. Na :) LT-P ✍ 22 décembre 2005 à 01:10 (CET)

Découpage de l'article - FAIT

doublon et incohérence entre la section Europe et la section International, cette dernière traitant aussi d'Europe... J'ai déplacé une partie de la seconde, actualisée (questions sur le vote et l'après-vote du 6 juillet 2005), dans la première, mais en fait il faudrait plus largement remodeler. T.

Votez pour la personne à l'origine de la campagne NoSoftwarePatents ! - FAIT

Salut,

Juste un peu de pub (oui je sais c'est pas le but de wikipedia, mais on est dans la page discussion, donc je me permets...) pour vous rappeler qu'il y a un vote sur les 50 personnalités européennes de l'année. Et parmi eux il y a Florian Müller, le fondateur de la campagne NoSoftwarePatents.

Ce vote aboutit à une des récompenses les plus prestigieuses en politique européenne. Un message fort serait envoyé aux politiciens, à la presse et au public si un des porte parole de l'opposition aux brevets logiciels était élu comme le nouvel "européen de l'année".

Michel Rocard qui a joué un rôle déterminant dans l'abandon du projet est aussi parmi la liste des personnes à élire.

Les enjeux sont suffisamment importants pour que vous vous sentiez vous aussi concernés par cet enjeu. Avec les brevets, un projet libre comme Wikipedia pourrait n'avoir jamais vu le jour et pourrait même être contrecarré si une grosse société l'attaquait en justice sur la base logicielle du Wiki.

Pour les dérives liées aux brevets logiciels, il y en a déjà eu pléthore aux Etats-Unis. L'affaire SCO contre Linux en est un exemple.

• Consignes de vote, si vous ne connaissez pas tous les nominés
• Le site du vote Clôture des votes le 11 novembre !!!

Bon, voilà, j'arrête de spammer et reprends mon activité normale de wikipédien ;-) Boism 5 novembre 2005 à 01:57 (CET)

Bandeau de Neutralité - FAIT

En réponse à la suppression du bandeau Désaccord de neutralité par LT-P

Effectivement l'article n'a pas beaucoup bougé depuis que j'y ai mis le bandeau le 6 Juillet. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus de désaccord de neutralité, cela signifie que le désaccord subsiste. En elisant les commentaires de la page de discussion notamment le point1 - Les arguments plaidant contre les brevets logiciels et la discussion du point 4 - Neutralité de point de vue, on remarquera qu'aucune réponse n'a été apportée aux objections faites: - l'examen des argument donnés contre l'existance d'une notion de brevebalité des logiciels peut s'appliquer à toute la notion même de brevetabilité, inventions techniques comprise, et est onc dans le meilleur des cas hors sujet sur cette page - Dans la discussion entre LT-P et dwarfpower, les dernières réponses faite par ce dernier n'ont toujours pas eu de réponse.

J'ai essentiellement à ce jour fait des remarques dans la page discussion afin déviter des conflits et des suppressions sans concertation de ce qui a été écrit, ce dans le but de faire evoluer l'article vers une présentation neutre de la notion de brevetabilité du logiciel, y compris des arguments présentés par les différentes parties dans le débat l'entourant. Ceci est dans la ligne de ce que propose wikipedia. Si le bandeau devait être à nouveau retiré sans modification éditorial, le mode consensuel ne serait plus possible et une résolution de conflit suivant les procédures de wikipedia serait désormais incontournable. --Dwarf Power 22 décembre 2005 à 10:02 (CET)

Donc, si je résume bien la situation, tu confirmes que tu n'es pas d'accord sur la neutralité de l'article (c'est ton droit), tu ne fais rien pour redresser ce biais supposé, tu demandes aux autres personnes de faire ce travail et tu exiges le maintien du bandeau de non-neutralité.

C'est juste moi, où il y a un gros problème de logique, là ? Si tu estimes que l'article n'est pas correct en l'état, alors fais des propositions concrètes. Autrement, poubelle le bandeau.

S'il n'y a pas de débat ou de proposition pour corriger l'article, c'est que pour moi il y a effectivement accord sur l'article: il est (suffisament) correct en l'état.

C'est la période de fin d'année, profites de tes jours de congé pour travailler sur l'article. Si tu n'y parviens pas, alors zou le bandeau. LT-P ✍

Comme je l'ai dit précédemment, et comme je l'avais déjà fait remarqué dans les commentaies qui commencent cette page de discussion

Un série d'affirmation ne sont pas neutre d'une part, et ne sont pas à leur place dans une page parlant des brevets logiciels

Car ils s'attaquent aux principes du brevet en lui même, et pas au brevet logiciel. Ne voulant pas me lancer dans une Wikipédia:Guerre d'édition

je ne me suis pas lancer dans la neutralisation de ces affirmations.

Je maintiens que cette page est non neutre. Elle presente un caractère de militantisme politique/philosophique et n'a pas de prétention encyclopédique.

elle mérite le bandeau de non neutralité car elle est non neutre. que j ne modifie pas son contenu pour le neutraliser ne la rend pas plus neutre pour autant

--Dwarf Power 23 décembre 2005 à 09:38 (CET)

je suis d'accord notamment la partie "L'arme absolue anti-brevets". Boeb'is ° 31 décembre 2005 à 10:57 (CET)

Qu'en est-il du bandeau NPOV ? Est-il toujours d'actualité ? sand 2 mai 2006 à 13:22 (CEST)

Rien de nouveau depuis le 23 décembre, donc toujours d'actualité --Dwarf Power 2 mai 2006 à 14:12 (CEST)

FFT, Quicksort et Boyer-Moore - FAIT

Pour me faire l'avocat du diable en matière de brevetabilité des logiciels, j'ai ajouté un rappel de ces trois inventions. Leur côté innovant n'est à ma connaissance contesté par personne et même si elles avaient été brevetées, elles seraient aujourd'hui tombées dans le domaine public... mais leurs inventeurs auraient touché une partie des sommes qui ont été dégagées grâce à elles.

J'espère que la NPDV y gagnera suffisamment pour qu'on puisse songer au retrait du bandeau d'infâmie :-) 81.65.26.186

PREAMBULE - FAIT

déplacé de l'article -- AlNo (m'écrire) 9 juin 2006 à 00:01 (CEST)

Quand on consulte une encyclopédie sous le thème "BREVET LOGICIEL", le lecteur s'attend à ce qu'on lui explique ce qu'est un brevet logiciel ...

• Dans ce qui suit, ce n'est pas de cela dont il est question, mais d'un débat d'opinions, pour ou contre, la brevetabilité des logiciels.

• Un débat d'opinions ne peut être qualifié de neutre, puisque par essence même, il résulte d'une position forcément partisane.

• Débattre ou conseiller n’est pas non plus le rôle des encyclopédies, mais celui des groupes de discussion (news group). On peut éventuellement introduire dans une encyclopédie “l’état“ d’un débat à l’instar des historiens qui relatent l’histoire, mais qui ne font pas l‘histoire.

.Le poste ci-dessus comporte à mon avis de bons passages qu’il conviendrait de restaurer et Je propose donc la rectification suivante

Quand on consulte une encyclopédie sous le thème "BREVET LOGICIEL", le lecteur s'attend à ce qu'on lui explique ce qu'est un brevet logiciel ...

Dans ce qui suit, ce n'est pas de cela dont il est question, mais d'un débat d'opinions, pour ou contre, la brevetabilité des logiciels.

Un débat d'opinions résulte forcément d'une position partisane et il n’y a rien de désobligeant à cet égard , c’est la règle du jeu.

Aux lecteurs de faire la part des choses...

Position du problème - FAIT

Je propose de déplacer vers le bas (autres) le paragraphe "Position du problème" car il s'agit de points de vue, même si ces points de vue sont équitablement partagés. Vos avis ?

Cet article n'est pas encyclopédique et s'en vante ! - FAIT

Quand on consulte une encyclopédie sous le thème "BREVET LOGICIEL", le lecteur s'attend à ce qu'on lui explique ce qu'est un brevet logiciel ... Dans ce qui suit, ce n'est pas de cela dont il est question, mais d'un débat d'opinions, pour ou contre, la brevetabilité des logiciels. (...)

Ben justement... Je ne consulte pas une encyclopédie pour avoir un débat d'opinions en lieu et place d'une explication sur un concept.

Cet article devrait au minimum être renommé en Controverse sur la brevetabilité du logiciel.

147.210.22.149 16 novembre 2006 à 05:36 (CET)

modification de l'introduction - FAIT

Je propose les modifications en gras ci-dessous

''''''''Parmi les pays qui accordent des brevets d'inventions, certains, dont la France, limitent leur portée,' en excluant par exemple ce qui relève des arts, de la culture, des méthodes mathématiques ou du vivant.''

La possibilité de poser un brevet sur un logiciel, ou sur une invention présente ou alléguée dans un logiciel, est sujet à controverse dans la CEE et, dans l'histoire du droit sur les brevets dans les pays membres, est une problématique récente, compte tenu de la jeunesse du secteur informatique.

Cet article tente de recenser les différents arguments recevables sur ce dossier, l'article brevetabilité du logiciel étant lui une description factuelle de celui-ci. le 27 novembre 2006

Rien n'est fait

Auicun des points soulevé n'a vu de réponse lui être apportée Aucune justificatyion donbnée au retour en arrière sur des modification dont la justification a été fournie. Je ne laisserai pas cet article sans bannière de non neutralité en l'état. --Dwarf Power 4 mars 2007 à 20:43 (CET)

Pourquoi ne pas proposer des améliorations à apporter à l'article sur la page de discussion, afin d'établir un consensus, au lieu de vouloir forcer l'adoption de modifications ? En l'état, tu es la principale personne estimant que l'article n'est pas neutre. Donc à toi d'étayer ton opinion, et de proposer une façon de le redresser. Ce n'est pas les autres qui peuvent le faire, mais bien toi. LT-P ✍ 6 mars 2007 à 15:58 (CET)

J'ai le 6 juillet 2005 emis une série de remarques en justification de mon avis de non neutralité. depuis 19 mois aucune réponse n'a été apportée a ces points. Sur un vote de suppression, 7 personnes se sont exprimés pour la suppression, huit avec moi même, donc autant que ceux qui ont voulu conserver l'article. Quasiment toutes les personnes s'étant exprimées pour la suppression reconnaissent la non neutralité, certaine pesonnes preférant conservé l'article ont aussi reconnu qu'en l'état il n'était pas neutre. Je ne suis donc pas la seule personne trouvant l'article non neutre.

Dans les modification que j'ai éffectuée, elles ont toute été argumentées et concernaient soit les arguments qui été explicitement autant applicable au brevet qu'au brevet logiciel, soit a ceux qui été outrageusement non neutres. ces points avaient déjà été argumentés dans mes commentaires du 6 juillet. Quand je note la non neutralité on me le reproche, quand je neutralise on annule mes modifications. que dois-je faire ? --Dwarf Power 6 mars 2007 à 16:37 (CET)

Pour et contre qui?

Comment peut on arriver a la neutralité en classant en pour et en contre? Classer en argument pour et contre c'est déjà une façon de choisir ce qui est bien ou mal et d'instaurer une forme de partialité, même si l'info contenue peut être exprimé de façon on ne peut plus neutre et référencée. Comme je l'ai déjà fait ou proposé ailleurs, je demande ici si on ne peut pas arriver a adopter une forme descriptive, de l'histoire de cette controverse entre autre, et des effets qui sont attribués au brevet logiciel, (réunissant peut être des effets admis comme tantôt bon, tantôt mauvais). ;-) 21 juillet 2007 à 20:49 (CEST)

Pourquoi pas. Tu proposes un plan en indiquant une idée du contenu, qu'on voit ça ? LT-P ✍ 29 août 2007 à 01:22 (CEST)

Contre-arguments à la désinformation ou aux attaques jugées comme telles

Ce passage n'est pas à sa place dans argument pour, mais dans arguments contre...

Je l'ai donc remis à sa place

séparation net des pours et des contres

Pour une meilleur démocratie je propose une séparation plus nets des pours et des contres. Ainsi, je propose d'inclure les liens et les références dans les blocs réspectifs: -- Pour -- Contre -- Neutre

Je modifie dans ce sens. Vos avis ?

Suppression des informations non sourcées.

Le 9 nov 2007 d'après l'historique de l'article, une série d'affirmations on été passées en référence nécessaire. Depuis un an aucune justification n'a été apportée à ces affirmations, ni dans l'article ni dans la page de discussion. je les ai donc supprimées. Il est toujours possible de les remettre, mais de grâce dans ce cas, sourcez. — Dwarf Power (d) 18 novembre 2008 à 10:31 (CET)

Arguments

Une grande partie des arguments n'ont rien de spécifique aux logiciels, ce sont des arguments généraux sur les désavantages/avantages des brevets. Je pense qu'ils n'ont rien à faire sur cette page. Sylenius (d) 9 avril 2009 à 21:31 (CEST)

Pas de section « Les arguments pour la brevetabilité du logiciel » ?

Je suis personnellement contre la plupart des brevets logiciels, mais je crois malgré cela, qu’il est malhonnête d’avoir un article qui commence d’emblée avec une section « Les arguments contre la brevetabilité du logiciel » et qui ne possède aucune section explicite « Les arguments pour la brevetabilité du logiciel ». Le but de ce papier est‑il de faire de la propagande ? Cette page me fait penser à celle sur HADOPI, où les arguments pour étaient désignés comme non‑bienvenues. Et un article de plus où une opinion officielle est à l’œuvre. Pourtant, s’il n’y avait que des arguments contre, et pas d’arguments pour, il n’y aurait pas de polémique. On a donc une page qui prétend parler d’une polémique, et qui la présente en masquant la cause de la polémique. Cherchez l’erreur… (et essayez de comprendre la polémique avec ça) --Hibou57 (d) 29 décembre 2012 à 14:54 (CET)

De plus, la section « Les positions sur la brevetabilité du logiciel » n’a pas a être rapportée ici (elle n’apporte pas d’éclairage sur la polémique, et présente l’état des brevets, ce qui est du ressort de l’autre article), et il devrait être fait référence en lieu et place, à la page sur les brevets logiciels. D’ailleurs, si on retire cette section, qui n’est qu’un duplicata, on prend la mesure du biais de ce papier, qui est un papier entièrement contre les brevets logiciels, et non‑pas un papier à propos de la polémique sur les brevets logiciels, comme il prétend l’être par son titre. --Hibou57 (d) 29 décembre 2012 à 15:19 (CET)

Ah oui, ça se confirme, c’est à se demander de qui on se moque. L’historique de la page parle d’une suppression de contenu pour le motif suivant : « Suppression de la section : non neutre et non spécifique au sujet ». Ors, le contenu supprimé était justement une présentation de possibles raisons pour les brevets. Et l’auteur de la suppression ne voit pas de problème de neutralité à n’avoir que des arguments contre ? Je revert cette suppression (si possible). -- edit -- Comme il n’a pas été possible d’annuler cette précédente suppression, je l’ai à nouveau ajouté à partir du contenu récupéré dans l’historique, tel‑quel, sans autres modifications que le titre. --Hibou57 (d) 29 décembre 2012 à 15:24 (CET)

D'accord avec le retour de cette section, même si elle n'apporte pas d'arguments spécifiques aux logiciels, ce qui est un manque amha. Sylenius (d) 29 décembre 2012 à 16:01 (CET)

...hmm

De toute façon dès que ça commence par controverse on sait que c'est déjà prévu pour être une arène a troll.

Le sujet c'est la brevetabilité du logiciel, et, Oh surprise, l'article existe, et mieux, il a pas besoin de prendre la forme "test produit" avec d'un coté les pour et de l'autre les contre qui est tout sauf encyclopédique.

Donc pour entretenir la foire d'empoigne, il faut effectivement lutter pour équilibrer le pour et le contre de la controverse, et faire vivre le débat contradictoire. Avec un peut de chance on peut arriver à verrouiller toute possibilité d'avoir les idées claire.

Par contre, pour tenter d'aborder le sujet de façon encyclopédique, on peut trouver d'autres angles de consultation des éléments factuels, comme l'histoire de l'idée, le positionnement des grands acteurs concernés comme les états à travers le monde, et éventuellement _ pour replacer les efforts actuel _ les positions respectives lobbies pro et anti.

Enfin, si l'idée derrière la création de cette arène est de dire que dans l'article principale toute critique est exclue et doit à la place figurer dans le présent article poubelle qui existe dans 3 pauv' langue quant l'autre existe en 20 langue, je crois qu'on serrait bien les dindons de la farce de tenter de le faire vivre et de l'équilibrer. Que ceux qui veulent faire comprendre le sujet s'occupent avec soin de l'article brevetabilité du logiciel plutôt. :-) 29 décembre 2012 à 16:49 (CET)

Travailler a une fusion?

Je ne souhaite pas relancer la procédure de suppression qui a été entériné à 8 vote contre 7 en 2007, mais mettre en avant la possibilité de fusion, ce qui risque malheureusement de revenir techniquement aux même.

Je vous invite a relire les argument pour et contre de la discussion de 2007 et a les juger sur l'effet 5 ans plus tard.

En 5 ans l'article brevetabilité du logiciel est très pauvre avec trois section qui font doublon avec celui-ci. Avec le recul on peut juger de l'utilité d'avoir laisser les deux article, elle est nulle.

Au contraire, cet article se voit affublé d'une phrase d'intro (que j'ai modifié) qui appelle à trier le factuel et à le laisser dans l'autre article, comme un appel à faire ici un article d'opinion alors même que c'est contraire à tous les principes de wikipédia. C'est donc même contre productif.

Enfin, une fusion ne devrais pas être difficile vue que l'article brevetabilité du logiciel n'est quasiment que du doublon de ce qui se trouve ici, et surtout ça permettra de redonner au travail qui est prioritairement effectué ici un accès international par les lien interlangues (comme évoqué dans ma dernière intervention).

je sais pas trop comment ça se passe quant un vote à déjà eut lieu, mais s'il n'y a pas d'interdiction je relancerais la discussion sur pour la suppression en demandant de voter pour la fusion au regard de ce qui c'est passé en 5 ans (si c'est pas déjà fait et que c'est indispensable).

Tous les avis sont les bienvenus. :-) 3 janvier 2013 à 12:55 (CET)

No comment? Je lance la procédure de fusion alors. :-) 22 janvier 2013 à 19:54 (CET)

Arguments techniques

La phrase "les outils de programmation actuels sont de plus en plus complexes et ne sont pas à la portée de tous, et ce n'est pas parce qu'un utilisateur à l'idée de réaliser un logiciel qu'il en a techniquement les compétences, ce qui est un point essentiel lors de la détermination de l'évidence." me semble erronée. La question de l'évidence n'est pas une question qui doit être évaluée par rapport aux connaissances d'un "utilisateur", mais par rapport à celles d'un "homme de l'art". Sinon, pourquoi avoir embauché Einstein pour effectuer ce travail ? Ne pas confondre la nécessaire compréhensibilité du brevet avec l'estimation de sa trivialité. Le XOR pour le curseur de la souris était magique pour un utilisateur, mais aucun informaticien ne pouvait y voir un grand prodige.Cphil (d) 19 février 2013 à 19:37 (CET)